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Une nouvelle loi vient d’être adoptée le 6 août 2019 au Parlement français (Loi d’aoûte 2019 pour la Nouvelle Aquitaine) qui aura un impact important sur le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans la nouvelle région de Nouvelle Aquitaine. Dans le cadre de la réforme territoriale du gouvernement, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a été créé et son siège est à Bordeaux. L’objectif est de donner une plus grande autonomie du gouvernement central aux autorités régionales, comme une province. Cette loi comporte de nombreux aspects et ne se limite pas à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement. Voici 5 raisons pour lesquelles vous devriez la comprendre !

Quelle est la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et l’environnement en Aquitaine ?

La nouvelle loi sur l’Aquitaine a mis en place de nouvelles exigences, plus modernes et plus strictes, en matière d’aménagement du territoire et d’environnement dans la nouvelle région de Nouvelle Aquitaine (Nouvelle Aquitaine). Elle prévoit notamment une nouvelle obligation de protéger la « biodiversité » de la région, d’empêcher l’étalement urbain et de donner la priorité aux sources d’énergie renouvelables. En outre, la nouvelle loi aquitaine vise à réduire la « bureaucratie » dans l’aménagement du territoire et à améliorer la coordination entre les autorités publiques. La nouvelle législation ajoute un nouveau chapitre à la loi française actuelle sur l’aménagement du territoire, permettant de nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.

Pourquoi faut-il comprendre la nouvelle loi Aquitaine ?

La nouvelle législation aquitaine est une évolution importante du droit de l’environnement. Elle apporte de nouvelles exigences plus strictes pour protéger l’environnement, en particulier les aspects liés à la biodiversité, aux sources d’énergie renouvelables et au « mitage » (étalement urbain). La nouvelle constitution aquitaean vise à réduire la « bureaucratie » dans l’aménagement du territoire, ce qui aura un impact important sur le droit actuel, en particulier sur l’étalement urbain et les énergies renouvelables. Cette évolution aura également un impact sur d’autres régions de France, ainsi que sur l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement dans d’autres pays. Il est important de comprendre cette nouvelle loi et son impact sur le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement afin d’être préparé aux changements.

Principales modifications du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine.

La nouvelle législation aquitaine a considérablement renforcé les exigences existantes dans le droit actuel de l’aménagement du territoire pour protéger l’environnement. Par exemple, la nouvelle loi met un nouvel accent sur la biodiversité et les sources d’énergie renouvelables. Les nouvelles exigences sont particulièrement strictes pour les zones à haute valeur de biodiversité. Par exemple, toute nouvelle construction ou extension urbaine devra faire l’objet d’un rapport d’étude d’impact sur la biodiversité (B- impact d’études), si le projet implique une modification de l’environnement. Ces nouvelles exigences auront un impact important sur le droit actuel, notamment en ce qui concerne l’expansion urbaine et les énergies renouvelables.

Informations générales sur la région Nouvelle-Aquitaine et son maire, Gérard Collomb.

La région Nouvelle Aquitaine fait partie de l’ancienne région du même nom (Nouvelle Aquitaine). La région Nouvelle Aquitaine s’étend sur 31 600 km², soit une superficie inférieure à celle de l’ancienne région (34 000 km²). La Nouvelle Aquitaine est la plus récente région de France, créée en 2018. Elle est située à l’ouest du pays, entre l’océan Atlantique et les Pyrénées, avec Bordeaux comme capitale. Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a été créé le 1er janvier 2019, après les élections régionales des 6 et 13 juin 2018, avec Gérard Collomb (socialiste) comme maire de la région.

Le point sur la législation : la loi Nouvelle-Aquitaine.

La nouvelle législation aquitaine a été adoptée en Conseil des ministres le 6 août 2019, puis approuvée par l’Assemblée nationale le 8 août 2019. La nouvelle législation entrera en vigueur le 1er janvier 2020, après sa publication au journal officiel de la République française. La nouvelle législation aquitaine entre maintenant dans un processus législatif. La prochaine étape est la consultation publique sur le projet de texte, qui aura lieu entre novembre et janvier 2020. A l’issue de ce processus, la nouvelle loi aquitaine sera publiée et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Comment cela va-t-il changer le droit actuel de l’aménagement du territoire et de l’environnement en Nouvelle-Aquitaine ?

La nouvelle législation aquitaine exigera que tous les nouveaux projets de construction fassent l’objet d’une étude d’impact environnemental (B-impact d’études). Cela s’appliquera aux nouvelles constructions telles que les nouvelles zones résidentielles, les nouvelles villes, les nouvelles cités, les projets d’infrastructure ou toute autre nouvelle construction. Auparavant, seules certaines constructions nouvelles étaient soumises à l’obligation d’établir un rapport d’impact d’études, comme les bâtiments commerciaux et industriels. La nouvelle législation aquitaine augmentera le nombre de types d’aménagements soumis à l’exigence de l’impact d’études B-. En outre, la nouvelle législation aquitaine facilitera l’application de l’exigence d’un impact d’études B-. Ces changements auront un impact important sur le droit actuel de l’aménagement du territoire et de l’environnement, notamment sur l’étalement urbain et les énergies renouvelables.

Conclusion

La nouvelle loi aquitaine sur l’aménagement du territoire et l’environnement est une évolution importante. Elle renforce les exigences existantes dans le droit actuel de l’aménagement du territoire pour protéger l’environnement. Elle augmentera également le nombre de types d’aménagements soumis à l’obligation de protection de l’environnement. Cela modifiera considérablement le droit actuel de l’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne l’étalement urbain et les sources d’énergie renouvelables. La nouvelle législation aquitaine entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il est important de comprendre la nouvelle législation aquitaine afin de se préparer à ces changements.