‍

Photo byClker-Free-Vector-Images onPixabay

‍

Le Royaume des Pays-Bas est un petit pays, seulement 0,8 million d’habitants, mais c’est un lieu très important pour l’Union européenne. Le littoral néerlandais est l’un des endroits les plus beaux et les plus privilégiés d’Europe. C’est là que la mer du Nord et l’océan Atlantique se rencontrent et créent des environnements marins uniques, avec une flore et une faune abondantes, dont de nombreuses espèces menacées. Outre sa valeur culturelle, cette précieuse côte fournit également une multitude de ressources naturelles nécessaires à l’économie de l’UE : exploration énergétique en mer pour le pétrole et le gaz, pêche, aquaculture, ainsi que l’extraction de minéraux. Tous ces avantages s’accompagnent d’une grande responsabilité en matière de protection de l’environnement : le Royaume devait établir des lois pour protéger ces ressources des dommages potentiels, voire de leur destruction par l’activité humaine. C’est pourquoi, à partir de 1997, le Royaume a mis en place un système juridique complet spécialement conçu pour protéger son environnement : Il s’agit du droit de l’environnement (Natuurwetgeving). La loi elle-même est connue sous le nom de loi sur la politique environnementale (Milieuforscherwet Wmg), ou MEMW en abrégé.

Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?

Le droit de l’environnement est une discipline qui vise à protéger l’environnement de l’impact humain. Il fait partie du système juridique au sens large, et non d’une « discipline » distincte comme on le croit parfois. Il n’a pas de juridiction ou de compétence dans tous les domaines du droit, mais seulement dans certains domaines jugés fondamentaux pour la protection de l’environnement. Alors que les sujets généraux couverts par le droit de l’environnement sont déterminés par les priorités politiques des Pays-Bas et ses engagements internationaux, le droit spécifique applicable au Royaume est déterminé par la nature de la loi sur la politique environnementale (MEMW). Le droit de l’environnement comprend non seulement la loi sur la pollution, mais aussi les lois sur les espèces menacées, la gestion des côtes, la conservation de la nature, et bien d’autres encore. Dans un sens plus général, le droit de l’environnement comprend également le droit relatif à la nature, y compris la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques.

Pourquoi le Royaume des Pays-Bas avait-il besoin du droit de l’environnement ?

La protection de l’environnement est étroitement liée au bien-être des personnes, et en particulier à leur santé. Afin de prévenir les effets négatifs de la pollution sur la santé humaine, le gouvernement néerlandais a établi une législation visant à prévenir la pollution et à garantir que celle-ci soit limitée à des niveaux sûrs. Cette législation est basée sur des accords internationaux et la Basde Inspectie Verkeersveiligheid (l’autorité chargée de la sécurité routière) est chargée de la faire appliquer. Le droit de l’environnement s’intéresse donc à la manière dont les activités humaines sont menées afin de réduire le risque de pollution. Une législation supplémentaire est nécessaire pour protéger l’environnement et les biens matériels, tels que les bassins versants, les ressources en eau et les zones côtières. Dans ces zones, le risque de dommages est plus grand et le potentiel de dommages est également plus grand, il est donc particulièrement important d’avoir une législation en place pour protéger ces biens.

Comment fonctionne le droit de l’environnement ?

La loi sur la politique environnementale établit les règles qui régissent le comportement des individus et des organisations dans la sphère environnementale, comme les pollueurs, le gouvernement et les organismes publics. Ce faisant, elle définit les rôles et les responsabilités de toutes les personnes concernées. La loi sur la politique environnementale fournit les règles relatives à l’environnement, y compris la protection de l’environnement naturel et la gouvernance de la pollution. Elle détermine les rôles et les responsabilités des individus et de l’État. Elle traite également des questions de santé et de sécurité publiques, telles que l’émission de substances nocives. La loi a été remplacée à plusieurs reprises. La version la plus récente est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Le droit de l’environnement s’applique aux activités qui causent de la pollution et est régi par la loi néerlandaise sur l’eau et l’air, la loi néerlandaise sur la gestion des zones côtières et la loi sur la santé publique. Il couvre également les activités et les biens liés à la protection de l’environnement, tels que la loi néerlandaise sur les bassins versants et la loi néerlandaise sur le Landschap.

Changements récents dans le droit de l’environnement aux Pays-Bas

Le MEMW a été révisé en profondeur à plusieurs reprises. La loi sur les politiques environnementales de 1999 et la loi sur l’eau de 2002 constituent les changements les plus importants. La loi sur les politiques environnementales de 1999 a introduit un nouveau cadre de politique environnementale, et la loi sur l’eau de 2002 a inclus l’hydroélectricité comme source d’énergie renouvelable. La nouvelle loi sur l’eau a été considérablement révisée en 2016, afin d’être conforme à la directive-cadre européenne sur l’eau, entrée en vigueur en 2018.

Points clés

Le Royaume des Pays-Bas n’étant pas partie à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), mais à la Convention européenne sur la protection des animaux, des oiseaux et des plantes (EPCA), il suit une approche légèrement différente du droit des droits de l’homme. Ajoutez à ces différences le fait que le Royaume des Pays-Bas n’est pas partie à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), mais à la Convention européenne sur la protection des animaux, des oiseaux et des plantes (EPCA), et vous obtenez un système véritablement unique de droits de l’homme et de droit de l’environnement. On obtient ainsi un système unique de droit des droits de l’homme et de droit de l’environnement, unique à bien des égards. Il est intéressant de noter que les Pays-Bas sont l’un des rares pays à avoir à la fois une convention sur les droits de l’homme et une convention sur l’environnement. La législation sur les droits de l’homme a très bien réussi à protéger les personnes contre la discrimination, les actions nuisibles et le manque d’accès aux services. Mais elle présente certaines faiblesses lorsqu’il s’agit de protéger les personnes contre les effets de la dégradation de l’environnement.

Notes de fin d’article

^ Il s’agit notamment de la Basde Inspectie Verkeersveiligheid (autorité chargée de la sécurité routière), qui est responsable de l’application des lois environnementales, de l’autorité chargée du milieu, qui enquête sur les incidents de pollution et les gère, et des procureurs, qui sont chargés d’engager des poursuites dans les affaires environnementales. Les Pays-Bas sont signataires de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de la Convention sur les espèces migratrices (MSC), mais ne sont pas parties à la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC). Le MEMW est basé sur les priorités politiques des Pays-Bas et, par conséquent, il comprend de nombreuses directives et règlements de l’Union européenne (UE). Toutefois, seules quelques-unes de ces directives sont directement applicables au Royaume. La plupart d’entre elles doivent être adaptées au droit néerlandais, de sorte que le Royaume est toujours soumis aux règlements de l’UE même s’ils ne sont pas directement applicables dans leur forme actuelle. C’est ce qu’on appelle la mise en œuvre par l’État néerlandais.